Plusieurs arrêtés du 5 juillet 2024 précisent certaines mesures du décret :
- Le premier précise les modalités d’application des mesures de prévention du risque électrique lié à la réalisation de ces travaux lorsqu’ils ne concourent pas à l’exploitation ou à la maintenance des ouvrages électriques.
- Le second fixe les conditions dans lesquelles l’autorisation d’intervenir à proximité des réseaux (AIPR) donne équivalence des connaissances théoriques (pas d’équivalence « pratiques ») de la formation à l’habilitation BF-HF.
Ces deux arrêtés entrent en vigueur le 7 janvier 2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892288
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892304